Document d'archives : DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie 1er...
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DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie 1er arrondissement : registre 1969
Cote :
380WP/3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Domaine public - 1B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français