Document d'archives : Cour de . Besançon - Correspondance. - : Décisions de la Commission. Doubs - : - id. - ; pièces relatives à l'inculpé...
Titre :
Cour de . Besançon - Correspondance. - : Décisions de la Commission. Doubs - : - id. - ; pièces relatives à l'inculpé Gustave Chaudey. Haute-Saône - : Décisions de la Commission ; Procès-verbaux des séances. févr. - mars 1852. Jura
Cote :
3e dossier