Document d'archives : Emploi obligatoire des pensionnés de guerre
Contenu :
Formulaires des projets de liquidation des sommes dues par les employeurs, listes nominatives des bénéficiaires de l'emploi, états des taux et montants attribués par les caisses régionales de sécurité sociale, certificats d'attribution d'allocation provisoire, décomptes des rentes d'accidents.
Cote :
23 W 1-10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement par du numéro de dossier attribué au moment de l'instruction.