Document d'archives : Bâtiment, personnels

Contenu :

Arrêté du 24/12/1980 relatif au classement parmi les monuments historiques de certaines parties du palais de Chaillot ; décision du ministère de la culture concernant l'indemnisation du directeur du TNC, 1981 ; réglementation antérieure relative au traitement mensuel des dirigeants d'entreprise ; projet de révision de la convention collective de travail du 13 septembre 1973 (texte de la convention), 1981 ; correspondance avec le ministère de la culture sur l'application de l'ordonnance n°82-41 du 16/01/1982 relative à la durée du travail et aux congés payés ; accord relatif au congé annuel du 14 avril 1983 ; accord sur la mise en place d'une courbe de carrière minimale du 20 mai 1983.

Cote :

19900195/6

Liens