Document d'archives : Délibération n°1920 - Baux. École Jean Macé. Location provisoire. Augmentation de loyer.
Contenu :
Note, acte sous seings privé, lettre, délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/3400
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier