Document d'archives : Demandes de constitution de bois communaux (ou d’établissements publics) restées sans suite (plans). Rejets de revendications...
Titre :
Demandes de constitution de bois communaux (ou d’établissements publics) restées sans suite (plans). Rejets de revendications individuelles. Frais de régie des bois communaux
Cote :
GGA 1P 10