Document d'archives : Conventionnels : réponses des préfets aux circulaires du ministre de la Police (janvier-avril 1816) (par département)
Contenu :
Circulaires leur prescrivant de faire une enquête sur les régicides députés à la Convention par leur département ou y résidant actuellement.
Cote :
F/7/6709
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Police. Affaires politiques (série P.P. : Police politique) (1815-1841)