Document d'archives : Minutes. 1831, juin
Contenu :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXX/741
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Alexis BERNARD, 2 juin 1827 - 9 mai 1832 (étude XXX)