Document d'archives : Correspondance et ordonnances des Intendants concernant les différents droits perçus par la ville, l'amodiation des fermes, les...

Titre :

Correspondance et ordonnances des Intendants concernant les différents droits perçus par la ville, l'amodiation des fermes, les impôts dus par la ville.<lb/>1 liasse, 75 pièces papier.

Cote :

279 Edepot 404

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GRAY

Type de document :

CORRESPONDANCE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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