Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Devis et marché par Claude Fontaine, maître charpentier, envers Charles et Louis Pichon, pour les ouvrages de charpenterie à...

Date : 1558 - 1558

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Titre :

Devis et marché par Claude Fontaine, maître charpentier, envers Charles et Louis Pichon, pour les ouvrages de charpenterie à exécuter en une maison qu'ils font construire près de Saint-Gervais.

Contenu :

Origine de l'information :

Marchés du XVIe siècle (753 actes), par Catherine Grodecki,1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011Date de révision :

2008Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/97

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre THURET, 1540 - 7 septembre 1568 (étude III)

Personnes :

Fontaine, Claude, Pichon, Charles, Pichon, Louis

Lieux :

Saint-Gervais (rue)

Type de document :

Activité :

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