Document d'archives : Liquidation de la communauté, partage et succession d'entre Charles Marie Tanneguy Duchâtel ancien ministre de l'Intérieur et...
Titre :
Liquidation de la communauté, partage et succession d'entre Charles Marie Tanneguy Duchâtel ancien ministre de l'Intérieur et Eglé Rosalie Paulée comtesse Duchâtel, demeurant rue de Varenne, n° 69.
Contenu :
Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 2 mai 1868
: Mention dans le répertoire du notaire coté
MC/RE/XLII/21
: Origine de l'information
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2012 Date de création de la notice
: 2014 (K.Kantorska) Date de révision
Cote :
MC/ET/XLII/1113