Document d'archives : Procès-verbaux relatifs aux infractions à la loi sur la publicité....
Titre :
Procès-verbaux relatifs aux infractions à la loi sur la publicité.
Cote :
1225 W 10
Inventaire d'archives :
1225 W - Préfecture, 2ème direction, 5ème bureau environnement.
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2039