Concerne notamment : - Ordonnance de Tourny sur l'exercice des contraintes dans les élections de taille personnelle de la Généralité. - Représentations du receveur Mel de Saint-Céran en faveur de particuliers commanditaires dans différentes sociétés de commerce, qui sont imposés chacun autant de fois qu'ils ont de commandites, et proposition par le même, entr'autres projets pour l'amélioration de l'assiette de l'impot, d'un dénombrement quinquennal de la population contribuable et autre : - Les biens des paroisses avoisinant les villes, échappant à la taille par l'abus du privilége de bourgeoisie mis en avant par quantité de particuliers prenant faussement la qualité de bourgeois de villes franches : un des effets de cette fraude est de détruire le métayage, où le métayer payerait, par le travail à façon, où le valet ne paye rien ; proposition de faire revivre l'édit de 1634, qui n'admettait à l'exemption de taille, par paroisse, que quatre ou huit nobles et privilégiés d'après le chiffre de la population, pendant qu'actuellement on en compte, dans quelques-unes, trente ou quarante. - Base commune de la taille dans l'élection de Bordeaux, 2 sols pour livre du revenu des biens-fonds ; impossibilité dans les autres élections d'obtenir une base certaine, d'où la nécessité d'un cadastre général. - A Périgueux, c'est 4 sols pour livre. - Mémoires sur les frais de contrainte dans les élections d'Agen, Sarlat et Condom ; circonscriptions des brigades d'huissiers aux tailles. - Projet de règlement en soixante articles pour les élections de Condom et d'Agen, etc.