Document d'archives : 12 janvier 1769-31 mars 1772
Contenu :
Registre 21.
Cote :
2 C 1868
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable