Document d'archives : Projet de décret abrogeant les dispositions relatives aux bonifications indiciaires contenues dans le décret n° 65-383 du 20 mai...
Titre :
Projet de décret abrogeant les dispositions relatives aux bonifications indiciaires contenues dans le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles spécialisés de même niveau.
Contenu :
Commission permanente. 2957
Cote :
Dossier n° 313174
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).