Elaboration du document''Contrat de plan Etat Région 1989-1993'' : - Récapitulation des principales étapes de l'élaboration du document. - Projet de contrat de plan Etat Région, octobre 1988. - Document''Contrat de plan Etat Région'', du 3 janvier 1989. - Document''Contrat de plan Etat Région'', du 30 janvier 1989. - Document''Contrat de plan Etat Région'', du 6 février 1989. - Avis du Comité économique et social de Bourgogne sur le contrat de plan, 28 février 1989. - Document''Contrat de plan Etat Région''du 3 mars 1989 avec les délibérations du Conseil régional et les discours du président Marcel Lucotte. - Octobre 1989, version définitive du document''Contrat de plan Etat Région 1989-1993''. - Généralités sur les contrats de plan Etat Région de Bourgogne.

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1650 W - Préfecture de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)