Maintien d’un pont, autorisation  : pétition, rapport de l'ingénieur, bordereau de pièces, extrait du Registre des Arrêtés, règlement d'eau, enquêtes ; pont, construction ; au moulin du Râteau en vue d’exploiter une :mine, registre de l'enquête, bordereau de pièces, procès-verbal de visite des lieux, plan général, profil sur l'axe du pont, rapport de l'ingénieur; Construction d'un pont en bois au moulin de la Tourette, , enquête, avis du maire, plan général; Barrages sur le ruisseau de la Chaise, réclamation  : rapport de l'ingénieur, procès-verbal de visite des lieux, registre de délibérations, enquête, règlement d'eau, situation de l'affaire, projet de règlement, plan profils en long et en travers, réponse des constructeur du pont, arrêté.ancienne cote (96S1)