Application des lois relatives à la protection des enfants, travail des enfants dans les manufactures, usines et ateliers. – Réglementation : lois , décrets, circulaires, réponse du conseil général à un questionnaire, extrait des délibérations du conseil général, extrait du rapport du préfet, correspondance (1840-1897). Commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures employées dans l’industrie : rapports (1878-1897) ; formation de commissions locales (loi de 1874) : circulaires, procès-verbaux d'installation, listes de membres, correspondance (1874-1884). Délivrance de livrets et de certificats aux enfants voulant travailler, instruction : circulaires, extrait de loi, correspondance (1841-1898). Certificats d'instruction primaire, mesures à prendre contre les certificats de complaisance : circulaires, certificats d'instruction primaire, correspondance (1879-1897).

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10 M - Travail et main-d'oeuvre