Document d'archives : Volume 4 : Lecaplain à Moitié.
Cote :
4Q2/2088
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1955
sans délais
Description physique :
1 registre papier