Document d'archives : 756.5 D - Accord de coopération CEE/YOUGOSLAVIE de 1980 : - Protocole additionnel établissant un nouveau régime commercial (fin...
Titre :
756.5 D - Accord de coopération CEE/YOUGOSLAVIE de 1980 : - Protocole additionnel établissant un nouveau régime commercial (fin de la 1° étape de l'accord au 30.6.85 - art. 58) . négociations. prorogation de la 1° étape par déc.1/84 du conseil de coop. = R. 1737/85 (1984/1985) et - Protocole à la suite de l'adhésion de L'E/P : négociations (1985/ 1986)
Cote :
19930346/32
Institutions :
association européenne de libre-échange, communauté européenne, fonds européen de développement
Lieux :
afrique, malte, autriche, norvège, bangladesh, suisse, océanie, antilles, maghreb, indonésie