Document d'archives : Projet d'arrêté autorisant la congrégation des sœurs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers à aliener un immeuble...
Titre :
Projet d'arrêté autorisant la congrégation des sœurs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers à aliener un immeuble et l'association diocésaine de Paris à accepter la donation d'une partie de cet immeuble.
Contenu :
Rapporteur : Michel Pomey
Section de l’Intérieur
Cote :
Dossier n° 325504
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).