Document d'archives : Dépenses imprévues : décrets, extrait du registre des délibération, récepissé d'une délibération, état de la situation financière...
Titre :
Dépenses imprévues : décrets, extrait du registre des délibération, récepissé d'une délibération, état de la situation financière de la commune, liste récapitulative, correspondance.
Cote :
E DEPOT 202/1 L 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 202 - Archives communales déposées de Nonglard (1553-1936)