Document d'archives : Pension militaire de retraite à titre de blessures ou infirmités.
Contenu :
- Attribution: notifications de décret et d'arrêtés (1919-1921). Demande : correspondance (1940).
Cote :
E-dépôt 69 5Q2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2013-11-13 | dépôt - archives publiques numérovia2013-152Bussiares |