Document d'archives : lettres patentes portant interdiction des fonctions échevinales aux célibataires (24 avril 1347).
Contenu :
Original sceau de Philippe VI.
Cote :
PAT/2/11
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Numérisé
Description physique :
Information matérielles :
parchemin