Document d'archives : CX08.066, rejet de la gratuité d'un titre de transport scolaire. CX08.066, rejet de la gratuité d'un titre de transport scolaire.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 58

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.066, rejet de la gratuité d'un titre de transport scolaire. CX08.066, rejet de la gratuité d'un titre de transport scolaire.

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