Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage de Charles Léon Henri Houzeau, médecin vétérinaire, 59 bis, rue Bonaparte, chez son père, et Madeleine...

Date : 26 janvier 1899

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Titre :

Contrat de mariage de Charles Léon Henri Houzeau, médecin vétérinaire, 59 bis, rue Bonaparte, chez son père, et Madeleine Marguerite Marie Schaefer, sans profession, 25, rue Saint-Sulpice, chez sa mère.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/934

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Houzeau, Charles Léon Henri, Schaefer, Madeleine Marguerite Marie

Lieux :

Saint-Sulpice (rue), Bonaparte (rue)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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