Affaire CGPC 79-186 : "Construction sans permis de construire dans la zone des 500 mètres d'un monument historique" : avis du 9/05/80 ; rapport d'Inspection relatif aux travaux en infraction sur la commune des BAUX-DE-PROVENCE (affaire MARTINI) avril 1980 rapport IG 79-198 relatif à la protection des Sites et la Gestion de l'espace dans la région des Alpilles, le 11/10/79 "Exercice 1979 - BOUYGUES"

Affaire CGPC 79-187 : "Réforme du régime des contributions exigibles des constructeurs, des lotisseurs et des autres bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol" : avis du 31/01/90 ; rapport de M. KRAU du 28/01/90 ; notes et correspondance internes ; réunion préparatoire du 23/01/80 ; projets de loi de mai 1979, novembre 1979 et janvier 1980, lettre de saisine

Affaire CGPC 79-201 : "Exposé de M. Jérôme MONAD, Président de Coopération, Aménagement sur l'activité de cet organisme et sur les problèmes de coopération" : PV de séance du 16/01/90

Affaire CGPC 80-11 : "Action de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat pour la réhabilitation et les économies d'énergie" PV de séance du 23/02/90 : document de présentation de l'ANAH

Affaire CGPC 80-16 : "La politique d'animation et d'humanisation des autoroutes" : notes internes (1980-83)