Projet de loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République, examen du texte : extraits du JO, amendements, fiches, exposés des motifs, projets de lois, rapport, notes, texte de loi, décret, ordonnance, étude d'impact, comptes rendus de séances du Sénat et de l'Assemblée nationale, discours, comptes rendus de réunions interministérielles (2000-2001).

Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République et à la modernisation du droit électoral : compte rendu de réunion, courriels, éléments de réponses, projets de lois, correspondance, tableaux, exposés des motifs (2005).