Document d'archives : Minutes. 1784, 21 avril - 1793

Contenu :

Informations complémentaires :
1784, 21 avril et 21 mai : actes passés par-devant Rouveau.
1784, 28 octobre à 1793 : actes passés par-devant Guingot.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CIV/3

Archives nationales

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