Document d'archives : Sentence rendue à la requête de la collecte d'Essarteaux, créée par l'arrêt du 24 février 1767, qui a divisé en quatre la...

Titre :

Sentence rendue à la requête de la collecte d'Essarteaux, créée par l'arrêt du 24 février 1767, qui a divisé en quatre la collecte de Vallière.- Pour Jacques Sallandrouse de Lamomaix, marchand de tapisseries, troisième consort de la ville de Felletin, contre Jacques Tixier de Lannoneix, bourgeois, collecteur porte-bourse, Antoine Fourraud, huissier, Joseph Déseraud, son gendre, marchand, Léger Deplaigne, marchand, tous consorts et collecteurs, demandeurs en dénonciation aux fins des requêtes.- Nomination d'experts pour mesurer les biens de Pallier et Verginas, paroisse de Gentioux, appartenant à la partie de Fayolle, dont l'étendue est évaluée à plus de 67 éminées.- Sentence de l'élection de la Marche rendue en exécution d'une transaction passée, le 20 janvier 1663, entre le commun des habitants de la paroisse de Gioux et Denis Faure, marchand, du bourg du Monteil-au-Vicomte, par laquelle il fut arrêté que celui-ci serait imposé, pour les biens qu'il possédait à Gioux, à la somme de 17 livres, déchargeant ledit Faure de l'augmentation de taille à laquelle il a été taxé.- Supplique de Léonard Lefaure, marchand, du bourg de Royère, pour être dégrevé d'une nouvelle augmentation de taille.- Procès-verbal dressé par Jean-Joseph Fillioux, seigneur de Saint-Sulpice, conseiller en l'élection de la Marche, contre les syndics et collecteurs de la paroisse de Glény. « Après avoir fait sonner la cloche accoutumée à convoquer les assemblées, afin de prévenir de nouveau de son arrivée le syndic qui ne s'était pas trouvé à l'issue de la messe, malgré l'avertissement du curé, répété aux deux messes du dimanche précédent ; après avoir attendu le temps suffisant pour qu'il se rendît, sans qu'il ait comparu, ni personne de sa part, porteur du tableau sur lequel nous nous proposions de procéder au recollement des collecteurs ; étant sur le point de nous retirer, sont comparus, Antoine Vernet, Etienne Rocque, etc., tous habitants de Glény, lesquels nous ont dit que le 15 du présent mois, le nommé Lacroix, sergent de la ville de Guéret, s'était trouvé en ce lieu à l'issue de la première messe de paroisse, avec Jean Vinturoux, du village du Mondoueix, syndic de ladite paroisse depuis plus de 25 ans, contre le gré de la plus grande partie des habitants, et malgré les démarches qu'ils ont faites pour s'en procurer un autre, et que là, sans leur demander leur avis ni les consulter, ils auraient fait un tableau à leur gré et d'autant plus défectueux qu'on avait mis les principaux et plus anciens habitants ou consorts, ou à la fin du tableau, dans la colonne des porte-bourse ; qu'en conséquence, ils demandaient qu'il fût fait un nouveau tableau plus en règle et dans lequel les plus anciens habitants seraient placés les premiers. » - Sentence pour épices au profit d'Antoine Petit et Antoine Malitte, collecteurs de la ville de Guéret, contre Jean Niort, receveur de la Chancellerie présidiale. A noter : Essarteaux, commune de Vallières

Contenu :

Présentation du contenu
1 pièce, parchemin ; 23 pièces, papier

Cote :

C 354

Archives départementales de la Creuse

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