Lois relatives à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale : principales orientations, projet de discours, architecture et forme du projet de loi, exposé des motifs, projet de loi, dispositions relatives au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales ; dossiers de réunions des ministres et des directeurs de cabinet comprenant des notes sur la situation financière des collectivités locales, la sortie du pacte de stabilité, la cible et le financement de la réforme de l'intercommunalité, le bilan du pacte actuel, la création d'une commission consultative d'évaluation des charges et des normes, le calendrier des négociations avec les élus, l'avis de l'AMF (Association des Maires de France) sur les grandes orientations qui doivent présider à la sortie du pacte de stabilité, les discussions avec le ministère de l'économie et des finances, les problèmes de fonds du projet de loi, le volet financier de la loi, fiches techniques sur le projet de loi et sur la fiscalité communale, les propositions du ministère de l'Intérieur, des simulations de sortie du pacte de stabilité ; note sur les structures actuelles des dépenses des collectivités locales et sur les DGF (Dotations Globales de Fonctionnement) ; note de présentation du projet de loi ; notes explicatives à l'intention du ministre ; intérêt des communautés d'agglomération ; divers éléments du projet de loi ; exposé des motifs et texte du projet de loi ; fiches techniques du projet de loi ; liste des points restant à arbitrer ; création de la commission consultative d'évaluation des charges et des normes. Janvier - mai 1998

Projet de loi modifiant le régime juridique des interventions économiques des collectivités territoriales et des sociétés d'économie mixte locales : note de présentation, question à arbitrer, projet de loi. Mai 1998.