Ordonnance n° 45-2575 du 31 octobre 1945 relative à l'organisation de la lutte contre le tuberculose et au fonctionnement des organismes qui en sont chargés. - Ordonnance n° 45-2643 du 2 novembre 1945 validant et modifiant la loi du 17 novembre 1941 relative à l'organisation de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris. - Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 relative à la protection maternelle et infantile. - Ordonnance n° 45-2722 du 2 novembre 1945 relative à l'acquisition par les hôpitaux et établissements d'assistance de matériel hospitalier d'origine américaine. - Ordonnance n° 45-2637 du 2 novembre 1945 relative aux femmes en couches et modifiant le code du travail. - Décret n° 45-2735 du 2 novembre 1945 pris en application de l'ordonnance du 15 décembre 1944 et rétablissement les syndicats de médecins, praticiens de l'art dentaire, pharmaciens et sages-femmes. - Décret n° 45-2731 du 3 novembre 1945 relatif au statut de l'Institut du cancer de l'Université de Paris.