Réponses des maires au questionnaire sur ce sujet, notes et propositions de la direction générale des collectivités locales, documents du Parti socialiste sur les propositions d'intervention pour une réforme des collectivités locales, document d'études de la mission d'études et de réformes, notes de la direction générale des collectivités locales "L'autonomie locale", notes de la Commission des communes de France, correspondance avec l'Association des maires de France, audience du Premier ministre aux présidents des conseils généraux, notes du conseiller technique au directeur général des collectivités locales sur la mise en oeuvre du second programme de simplifications administratives, notes du Comité ministériel de simplifications administratives, esquisse de loi-cadre sur l'autonomie locale.