Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente d’une maison rue Saint-Honoré, par Charles Louis Martel, ancien capitaine de cavalerie, et Marie Louise de Belloy, son...

Date : 15 septembre 1788

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Titre :

Vente d’une maison rue Saint-Honoré, par Charles Louis Martel, ancien capitaine de cavalerie, et Marie Louise de Belloy, son épouse, demeurant ordinairement à Delincourt, en Vexin, à Louis Philippe Joseph d’Orléans, demeurant au Palais-Royal, paroisse Saint-Eustache.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2017 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/87

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Belloy, Marie Louise de, Martel, Charles Louis, Orléans, Louis Philippe Joseph d' (1747-1793)

Lieux :

Vexin (France), Palais Royal (boutique), Delincourt (Oise), Saint-Eustache (paroisse), Saint-Honoré (rue)

Type de document :

Activité :

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