Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MUTTER, André

Date : 1944 - 1953

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Date de naissance : 11 novembre 1901

Fonction : député de l'Aube, président de l'Association Mouvement combattant français

Contenu : notes sur les agissements de certains groupes d'Espagnols dans le département des Landes

Cote :

19980221/13

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier central : dossiers du coffre (1940-1968)

Informations sur le producteur :

Sexe : masculin

Date de naissance : 1901-11-10

Date de mort : 1973-12-23

Identifiant Wikidata : voir en ligne

Article Wikipédia : voir en ligne

[source : Wikidata, décembre 2022]

Ressources complémentaires :

Voir aussi dossier n° 199 B (19980221/21, 20050137/19

Personnes :

Thèmes :

Gouvernement provisoire de la République française, Quatrième République, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), police, surveillance des individus, vie politique

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

activité politique

Activité :

militant politique, élu

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