Document d'archives : Délibération n°504 - Réquisition de logement. 42 rue du Marché. Règlement.
Contenu :
Délibération, lettre, réquisition, formulaire d'engagement pour maison libre de mobilier.
Cote :
1D/5/9812
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier