Document d'archives : Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil...
Titre :
Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.
Cote :
EDEP091/N5
Inventaire d'archives :
E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)