Document d'archives : Réglementation.
Contenu :
Surveillance et contrôle : loi, circulaires ministérielles, circulaires du préfet de l'Ain et du préfet du Doubs (1932-1942).
Délivrance et renouvellement de cartes d'identité : textes législatifs, circulaires ministérielles, instruction de la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur sur l'organisation du service de la carte d'identité dans les préfectures, mairies et commissariats de police, circulaires du préfet de l'Ain et du préfet du Doubs, télégrammes, correspondance (1933-1942).
Réglementation du mariage avec des Français : circulaires du préfet de l'Ain et du préfet du Doubs, correspondance (1939-1942).
Expulsion et refoulement : décret-loi, circulaires ministérielles, tableaux d'étrangers indésirables, télégrammes (1925-1942).
Contrôle des Syriens et Libanais résidant en France : circulaires ministérielles (1936-1939).
Cote :
2 Z 23
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration préfectorale, arrondissement, mariage, police, police des frontières, police judiciaire, reconduite à la frontière, surveillance du territoire, séjour des étrangers, étranger