Document d'archives : 15/03/2012
Contenu :
1-44 : Livre-Journal : registre de Main Courante du Commissariat de Police de Colmar. 1996-2000. ; 45-46 : Registre de Garde à Vue. 1999-2001.
Cote :
2860W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Secteur Versant : Circonscription de Sécurité Publique de Colmar
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Colmar
Secteur Versant : Circonscription de Sécurité Publique de Colmar
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Colmar
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 34
432
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 15/03/2012