Document d'archives : 1638.

Contenu :

Ordonnances, jugements et décisions du Bureau des finances, au sujet : — des assiettes d'impôts sur les paroisses d'Amplepuis, Saint-Sauveur, Sorbiers, etc. ; — de la recette générale des gabelles du Lyonnais ; — de la vérification des états de la dépense faite pour les réparations du pont du Rhône. — Lettres d'attache du Bureau à l'arrêt du Conseil d'État prescrivant l'imposition des non-valeurs dans l'Élection de Roanne ; — aux commissions pour l'imposition sur les gages des offices ; — à l'édit de création des offices de receveurs généraux, provinciaux et particuliers des tailles, etc.

Cote :

8C193

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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