Document d'archives : Procès-verbaux des deux caisses, Caisse mutuelle des commerçants et des industriels de la région de Midi-Pyrénées et Caisse...
Titre :
Procès-verbaux des deux caisses, Caisse mutuelle des commerçants et des industriels de la région de Midi-Pyrénées et Caisse mutuelle des professions artisanales de Midi-Pyrénées dont la fusion, en application de la loi du 6 janvier 1970, a donné naissance à la Caisse d'assurance maladie régionale (1967-1970). Procès-verbaux des deux caisses, Caisse mutuelle des commerçants et des industriels de la région de Midi-Pyrénées et Caisse mutuelle des professions artisanales de Midi-Pyrénées dont la fusion, en application de la loi du 6 janvier 1970, a donné naissance à la Caisse d'assurance maladie régionale (1967-1970).
Cote :
6577 W 1 - 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées
Thèmes :
artisan, assurance maladie, assurance maternité, commerçant, industrie, organisme de sécurité sociale