Document d'archives : Création de servitude de visibilité au carrefour de la RN 396 sur le territoire de la commune de Courban. RN 65 de Neufchâteau à
Titre :
Création de servitude de visibilité au carrefour de la RN 396 sur le territoire de la commune de Courban. RN 65 de Neufchâteau à Bonny-sur-Loire.
Cote :
1520 W 13
Inventaire d'archives :
1520 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)