Document d'archives : Aides aux entreprises et développement économique.

Date : 1973 - 2009

Contenu :

Présentation du contenu

Ce versement comporte des dossiers d'aides aux entreprises provenant de plusieurs fonds d'aide (Fonds départemental d'aide à l'industrialisation et au développement économique (FDAIDE), Aide à l'investissement commercial (AIC), incubateur...), des statistiques, des études, et des dossiers d'affaires économiques concernant les liaisons ferroviaires et les ports de La Rochelle. Quelques documents concernent par ailleurs la Société anonyme d'économie mixte pour le développement économique de la Charente-Maritime (SADEC).

Cote :

3679 W 1-42

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:

Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle économique. Direction de l'emploi, de l'économie et du tourisme

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

versement, 31 mars 2015

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Ce versement est issu du reclassement d'une partie de deux versements cotés respectivement en préarchivage 766 et 767 CG. Le reste avait déjà fait l'objet d'éliminations réglementaires et de reclassement.

Description :

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Des éliminations ont été pratiquées et ont porté sur des pièces comptables, de marchés et des convocations aux commissions (pour 1,10 mètres linéaires).

Mise en forme :

Mode de classement

Classement par thèmes et par ordre chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers d'aide à l'investissement commercial, de garanties d'emprunts, et de cautionnement collectif qui sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support

Support: papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 23 boîtes et 42 articles

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 3,40

Ressources complémentaires :

Références

Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Sources internes

Versement de la Société anonyme d'économie mixte pour le développement économique de la Charente-Maritime (SADEC)

2026 W : Comité d'expansion économique et de productivité de la Charente-Maritime (CODECMA) : constitution, statuts, assemblées générales, réunions de bureau, études d'implantation économique (1972-1973) ; actions publicitaires (1972-1975) ; personnel (1973-1976) ; comptabilité (1971-1973) ; dossiers de travaux de l'immeuble Vieljeux, rue de la monnaie : correspondance, aménagement, plan (1975) ; ADECMA : demandes de primes d'exonération (1964-1986).