Document d'archives : Voirie

Contenu :

Présentation du contenu
Levée du plan général d'alignement, litiges, travaux, demandes d'alignement, achats et échanges de terrains par suite d'alignement : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, procès-verbal d'adjudication du droit d'enlever les boues des rues.

Cote :

2 O 37/31

Inventaire d'archives :

Administration communale : Autricourt

Lieux :

Autricourt

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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