Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, mai - 4 juin
Contenu :
Informations complémentaires :
Dépôts de billets, édit de mai 1716, dossier n° 186 - 408.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/540