Document d'archives : 1493. Accord pour fin de procès passé entre [...] Leballeur et Jacques Pasquier, au sujet d'une maison à Paris, place aux Chats....

Titre :

1493. Accord pour fin de procès passé entre [...] Leballeur et Jacques Pasquier, au sujet d'une maison à Paris, place aux Chats. (Fragment d'acte).

Contenu :

Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXI/2

Type de document :

accord

Archives nationales

Liens