Textes de base (dossier d'élaboration des réformes successives) : décrets, arrêtés, circulaires aux préfets, notes, correspondance (1920-1963, 1974-1985).

Application de la réglementation aux territoires d'Outre-Mer - dossier d'élaboration des textes : projets de textes, notes, rapports, correspondance d'élus et de personnalités demandant cette extension réglementaire (1974-1975).

Commission supérieure de la médaille de la famille française - Règlement intérieur, nomination et renouvellement des membres : arrêtés, notes, correspondance (1945-1988). Procès-verbaux des séances, documents de travail présentés aux réunions (1950-1988).