Document d'archives : 21 août

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Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Rochefort du 23 juin 1807. BOYER (Louis), cultivateur ; CHARRON (Jacques), dit dragonnier, cultivateur demeurant au lieu de Villeneuve, commune de Forges. Accusés d'avoir emmener leur brebis paître dans une vigne appartenant à VIRSONGE (Antoine), cultivateur à Forges.

Cote :

2 U 1/335

Inventaire d'archives :

2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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