Document d'archives : 21 août
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Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Rochefort du 23 juin 1807. BOYER (Louis), cultivateur ; CHARRON (Jacques), dit dragonnier, cultivateur demeurant au lieu de Villeneuve, commune de Forges. Accusés d'avoir emmener leur brebis paître dans une vigne appartenant à VIRSONGE (Antoine), cultivateur à Forges.
Cote :
2 U 1/335
Inventaire d'archives :
Personnes :
Boyer, Louis (prévenu), Charron, Jacques (dit dragonnier, prévenu), Virsonge, Antoine (victime)
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel