Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bulle (19 janvier 1289)

Date : 19 janvier 1289

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Contenu :

Présentation du contenu

Avers. Écu semé de fleurs de lis, légende sur 1 ligne.

Revers. Écu semé de fleurs de lis, légende sur 2 lignes.

Cote :

1 G 5-pièce 17

Inventaire d'archives :

Catalogue des bulles et sceaux

Description physique :

Description physique: Bulle de plomb, ronde, 40 mm, sur lacs de soie rouge.

Références bibliographiques :

Bibliographie

Corpus des sceaux t. III Sceaux des reines et des enfants de France, p. 169-170, n° 76 et 76 bis : bulle de Charles comme comte d'Anjou, marquis de Provence, comte de Forcalquier.

Observations :

Acte associé

Valide un vidimus par Philippe IV et Charles d'Anjou de la convention de 1273 établi le 14 des kalendes de février 1289 (19 janvier 1289).

Personnes :

Philippe IV dit le Bel (roi de France, 1285-1314)

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

bulle en plomb, sceau, sceau plaqué

Activité :

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