Document d'archives : Certificats de Barbotan, huissier à Bordeaux, attestant que signification a été faite, d'une part, aux maire et jurats, d'autre...

Titre :

Certificats de Barbotan, huissier à Bordeaux, attestant que signification a été faite, d'une part, aux maire et jurats, d'autre part, au président de la chambre de commerce de cette ville, de l'arrêt du conseil d'état du roi du 21 juin 1732 ci-dessus (n°4648), intervenu dans l'affaire des poteries de Sadirac (10 septembre 1732).

Cote :

41 ETP 168/4649

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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